La Société en commandite Le Terroir de Boucherville et la Société en commandite Le Montbrun ont déposé une poursuite de 99 352 000 $ contre la Ville de Boucherville et la Ville de Longueuil, celle-ci à titre de responsable des compétences d’agglomération, devant la Cour supérieure. Il s’agit des promoteurs immobiliers propriétaires d’une partie des terrains situés dans le quadrilatère délimité par le chemin d’Anjou, le chemin de Touraine et de la rue De Montbrun à Boucherville qui forme le futur secteur Le Terroir.
Ces entreprises demandent à la Cour de déclarer que la réglementation adoptée par les Villes de Longueuil et de Boucherville constitue une expropriation déguisée de leurs terrains. Ne pouvant pas procéder au développement des lots leur appartenant, les demanderesses réclament la somme pré-citée liée aux pertes de profit qu’elles évaluent. Elles demandent à la Cour de déclarer qu’elles bénéficient d’un droit acquis et qu’elles sont de ce fait en droit de réaliser leur projet de développement résidentiel.
De son côté, la Ville de Boucherville a mandaté Me Paul Wayland, de la firme Dufresne, Hébert, Comeau, afin de la représenter dans ce dossier. Après analyse de ladite demande, cet avocat considère celle-ci non fondée en fait et en droit. Conséquemment, la Ville de Boucherville a donné instruction à Me Wayland d’entreprendre toutes les démarches judiciaires requises afin de contester cette demande.
Lors du Déjeuner du maire, le 3 juin, le premier magistrat de la municipalité, Jean Martel, s’est contenté de lire un communiqué résumant la démarche en cours devant les citoyens présents.
Au début avril, les promoteurs immobiliers en cause avaient déposé leur requête au Palais de justice. Toutefois, le montant réclamé était à parfaire. La Ville a finalement reçu les documents de la poursuite le 24 mai dernier.
Poursuite de 99 M $ contre les Villes de Boucherville et Longueuil
Par Daniel Hart
