Un peu plus de deux mois après les dernières élections, les membres du conseil municipal ont entrepris de mettre à jour le Code d’éthique et de déontologie de la Ville. Lors de la séance qui se tenait en mode virtuel le 18 janvier, les représentants ont en effet présenté deux projets de èglement s’adressant à la fois aux citoyens, aux employés de la Municipalité et aux élus eux-mêmes.
Dans le cadre des projets de èglement 784-00-2022 et 691-03-2022, le maire Stéphane Williams et les conseillers de chaque district ont notamment convenu de mettre l’accent sur la courtoisie des échanges entre les citoyens, les élus et les employés de la Municipalité. Le tout dans la foulée du plan d’action pour faire face à l’intimidation en milieu municipal lancé par le gouvernement de François Legault l’automne dernier.
« Parmi les modifications qui seront ajoutées dans le nouveau code d’éthique des élus, il y a la notion de civilité, a expliqué le conseiller Robert Gagnon lors de la séance. Il va y avoir de nouvelles ègles déontologiques aussi qui seront incluses. La première concerne l’interdiction d’avoir une conduite irrespectueuse, que ce soit en parole, par écrit ou par un geste vexatoire dénigrant ou intimidant ou toute forme d’incivilité de nature vexatoire. »
Les modifications proposées comprennent par ailleurs une mention spécifiant que les individus ne doivent pas porter atteinte à l’honneur et à la dignité de la fonction d’élu.
Intéêt pécuniaire
Parmi les changements proposés, les membres du conseil ont également mis l’accent sur l’interdiction de contrevenir aux articles 304 et 361 du code qui guide la conduite des représentants de la Municipalité. « L’article 304 concerne les intéêts dans un contrat et l’article 361, la divulgation d’un intéêt pécuniaire, a précisé le représentant du cinquième district. Il va aussi y avoir un autre point qui sera ajouté et qui stipule qu’il ne faut pas accepter de dons, marques d’hospitalité ou tout autre avantage offert par un fournisseur de bien ou de service. »
Le nouveau èglement, qui s’applique autant aux élus qu’aux employés de la Ville, comprend également des modifications aux sanctions imposées aux contrevenants. « La première sera de condamner un élu à rembourser sa émunération pour une période déterminée par la Commission municipale du Québec (CMQ), a ajouté M. Gagnon. [En cas de faute], une pénalité financière pouvant aller jusqu’à 4 000 $ par manquement sera imposée et [le contrevenant] devra suivre une formation en éthique. »
Le conseiller a par ailleurs précisé que tous les élus de Saint-Amable étaient en processus d’inscription afin de suivre une telle formation. Concernant les sanctions, le nouveau èglement prévoit par ailleurs que toute suspension imposée à un élu à la suite d’un manquement à un de ces articles pourrait entraîner une suspension dont la durée pourrait, cette fois, se prolonger au-delà de la fin du précédent mandat en cas de éélection.
Jusqu’à l’automne dernier, les contrevenants voyaient leur suspension prendre fin dès la tenue d’une nouvelle élection.
