Vives inquiétudes quant au projet de loi sur l’expropriation

Alors que vient de se terminer à l’Assemblée nationale les consultations particulières sur le projet de loi 22 sur la Loi sur l’expropriation, plus de 100 organismes* de la société civile appuyés par Clifford Lincoln, ancien ministre de l’Environnement du Québec, expriment leur déception vis-à-vis de ce projet de loi et demandent aux parlementaires de le renforcer significativement.
Devant l’urgence du moment, plusieurs organisations, dont la Coalition verte et le Réseau demain le Québec ont décidé d’appuyer la Coalition des Terrains de golf en transition. Depuis sa création, la Coalition des Terrains de golf en transition (CTGT) s’est impliquée dans la réforme de la Loi sur l’expropriation. La Coalition réunit une vingtaine de groupes citoyens qui luttent pour la conservation de terrains de golf dans la grande région montréalaise et ailleurs dans le sud du Québec afin de créer des parcs naturels grandement requis en milieu urbain.
« Le projet de loi déposé ne répond pas à ses objectifs», de dire sa porte-parole, Catherine Vallée. « Il n’offre pas de solution aux problématiques entourant l’expropriation déguisée ni à la question des indemnisations. Plutôt que d’aider, le projet de loi risque même de rendre impossible la protection des derniers espaces verts, de nuire aux communautés, voire d’augmenter le risque de poursuites judiciaires envers les municipalités ».
« La Loi sur l’expropriation actuelle a engendré nombre de situations fâcheuses », continue la porte-parole. « En prétextant l’expropriation de fait (déguisée), les propriétaires de terrain poursuivent des municipalités à coups de millions et ce, même si le zonage de leur terrain ne permet pas le développement », explique-t-elle. La Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) est notamment poursuivie à hauteur de 400 millions de dollars à la suite de l’adoption de règlements de contrôle intérimaires (RCI) pour protéger du développement neuf terrains de golf et de nombreux milieux naturels. La CTGT a déposé un mémoire conjoint avec la Coalition verte dans le cadre des consultations en cours. Elle endosse également les recommandations du Centre québécois du droit de l’environnement (CQDE) qui a analysé le projet de loi et fait de nombreuses recommandations d’amélioration.