La session parlementaire qui s’est terminée récemment a été satisfaisante aux yeux de l’Union des municipalités du Québec (UMQ) et son président, le maire de Varennes, Martin Damphousse, s’est particulièrement réjoui du dépôt du projet de loi n° 57 sur la protection des élus municipaux.
Il a fait valoir sur le site Internet de l’UMQ que ce projet de loi facilitera l’accès à une injonction pour faire cesser des paroles ou des gestes qui entravent de façon abusive l’exercice des fonctions des élus municipaux ou qui atteignent illicitement leur droit à la vie privée.
Les personnes qui menacent, intimident ou harcèlent un élu municipal de façon à lui faire craindre raisonnablement pour son intégrité ou sa sécurité encourront des amendes allant de 500$ à 1500$. Ces amendes seraient de 50$ à 500$ pour les personnes qui troublent de façon abusive le déroulement des séances du conseil municipal.
Le projet de loi offrira aussi la possibilité de participer à distance aux séances du conseil municipal dans certaines situations afin de favoriser la conciliation entre la fonction d’élu et la vie personnelle.
« Nous devions passer un message clair : c’est tolérance zéro!, a déclaré lors du dépôt du projet de loi la ministre des Affaires municipales, Andrée Laforest. Les élus sont d’abord et avant tout des humains qui méritent d’être respectés au sein de notre société. Il est essentiel de contrer les entraves abusives susceptibles d’empêcher un élu d’exercer ses fonctions, et ce, sans restreindre en aucun cas la liberté d’expression et de presse. »
Martin Damphousse a rappelé pour sa part qu’un Sommet sur la démocratie municipale se tiendra le 17 octobre à Québec et que l’UMQ offre maintenant un service de soutien psychologique gratuit et confidentiel 7 jours sur 7 entre 9 h et 20 h à ses membres ainsi qu’à leur famille.
Des mesures et des amendes pour protéger les élus municipaux
Par Daniel Bastin
