Le Bureau du protecteur du citoyen de la Ville de Longueuil a reçu 451 demandes en 2023; une baisse comparativement au nombre reçu en 2021 (530) et 2022 (564). Malgré cette diminution, le Bureau note une hausse des demandes admissibles nécessitant son intervention.
Ainsi, des 367 demandes admissibles, 106 ont été jugées recevables, 236 ont été redirigées et seulement 25 ont été qualifiées de non recevables, selon le rapport annuel 2023, déposé à la séance du conseil du 2 juillet.
Le plus grand nombre de demandes adressées concernent les directions dont les services ont un impact direct sur le quotidien des Longueuillois, comme le déneigement, l’émission de permis et les inspections.
Les Travaux publics et gestion des équipements motorisé (111 demandes (25 %)), l’Aménagement et urbanisme (87 demandes (19 %)) et le Service de police de l’agglomération de Longueuil (69 demandes (15 %)) sont les directions et le service qui ont été visés par le plus grand nombre de demandes.
Dans la très grande majorité des cas, le rapport indique que, grâce à la collaboration des diverses équipes municipales, le Bureau a réussi à trouver des solutions aux demandes d’intervention qui lui ont été présentées. «Nous avons été en mesure de répondre aux demandes déposées à l’intérieur d’un délai de 8 jours dans 81 % des cas», précise-t-on.
Un avis de préoccupation et sept recommandations ont été formulés à l’administration touchant l’encadrement des chantiers de nouvelles constructions, le traitement et le cheminement d’une demande de modification à un bâtiment, le remboursement d’un dépôt de sécurité et les appels effectués auprès de personnes vulnérables.
@Chantiers
L’un des cas reçus par le Bureau du protecteur du citoyen concerne un citoyen qui a fait part des désagréments que lui causait un chantier de construction se trouvant sur le terrain voisin du sien. Le chantier est inachevé depuis près de deux ans.
«Considérant la présence de nombreux chantiers sur le territoire longueuillois, nous avons décidé d’analyser le processus d’encadrement et de suivi des délais de finalisation des chantiers après l’émission d’un permis», peut-on lire dans le rapport.
Dans son analyse, le Bureau a constaté que la Ville avait émis, conformément au règlement en vigueur, un permis à un entrepreneur afin qu’il puisse construire une maison unifamiliale isolée.
«Selon les notes au dossier, nous constatons qu’un an plus tard, seules les semelles de l’immeuble ont été coulées. L’entrepreneur a déposé une demande de prolongation de permis, et un délai supplémentaire d’une année lui a été accordé. Il a procédé à la construction de la fondation et des murs. Après quoi, les travaux ont été suspendus pendant six mois.»
À la suite de l’intervention du Bureau, un inspecteur s’est rendu plus régulièrement sur les lieux pour s’assurer de la progression du chantier.
Le Bureau a constaté qu’il y avait un manque de suivi à la Direction de l’aménagement et de l’urbanisme par rapport à l’avancement des chantiers. «À la lumière de ce fait, nous avons formulé deux recommandations à la Direction. La première visait à assurer un meilleur suivi de la progression des travaux par les inspecteurs; la seconde, à établir des critères stricts et uniformes permettant de baliser le renouvellement des permis de construction.»
En réaction, la Direction concernée a informé le Bureau de la mise en place d’un outil orientant les inspecteurs relativement aux visites régulières et facultatives à effectuer dans le cadre du suivi d’un permis. «De plus, la procédure Renouvellement et prolongation de permis a été améliorée et bonifiée pour instaurer des balises lors de la prolongation du délai de finalisation des travaux découlant d’un permis de construction. […] De plus, la Direction a mentionné que cette procédure continuera d’être bonifiée au fil des expériences sur le terrain», indique la Direction dans le rapport.
Le Bureau du protecteur du citoyen a pour mission d’intervenir ou d’enquêter quand il lui paraît raisonnable de croire qu’un citoyen ou un groupe de citoyens a subi un préjudice à la suite de l’action ou de l’inaction de la Ville ou que leurs droits municipaux n’ont pas été respectés. Il s’agit d’une instance gratuite et indépendante de l’administration de la Ville.
