Le 14 août, le ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELFP) a fait savoir que l’entreprise 4507380 Canada inc., de Varennes, également connue sous le nom de Les Entreprises V.A.G. Distribution, ainsi que son président et seul actionnaire, Éric Jodoin, de Longueuil, ont été déclarés coupables d’infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE).
Dans le document, le MELFP indique que : « Le ou vers le 11 avril 2022, à Franklin, en Montérégie, l’entreprise et M. Jodoin ont fait défaut de se conformer à l’ordonnance pénale qui leur a été signifiée le 2 juin 2021 en vertu de la LQE. Cette ordonnance enjoint notamment à l’entreprise et à son président de cesser tout dépôt ou rejet illégal de matières résiduelles et de sols contaminés et de réaliser des travaux de caractérisation sur les huit lots visés. Ces manquements contreviennent à l’article 115.32 de cette loi. »
À la suite de ces manquements, l’entreprise 4507380 Canada inc. a été condamnée à verser la somme de 30 000$, à laquelle s’ajoutent les frais et la contribution applicables, pour un montant total de 40 794$. Quant à M. Jodoin, il a été condamné à verser une amende s’élevant à 20 000$, pour un montant total de 38 194$ avec les frais et la contribution applicables.
Rappelons à ce sujet que l’entreprise aurait permis le dépôt de sols contaminés et de matières résiduelles sur plusieurs lots à Franklin. Celle-ci a remblayé le site visé avec des résidus ultimes, dont des copeaux et résidus de bois, du plastique, du contre-plaqué, du gypse, du béton, de la styromousse et du métal. Le Ministère a rappelé qu’il est interdit de recevoir de telles matières sur un site qui n’est pas autorisé à cet effet.
78 988$ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement
Par Daniel Bastin
