Une injonction interlocutoire de la Cour supérieure a ordonné en décembre à Joël Beauchemin et son entreprise, Inspection et Déblocage Joël Beauchemin inc. (IDJB), de ne pas effectuer de travaux de plomberie ou de laisser entendre qu’ils ont le droit de le faire. L’entreprise de Varennes ne peut exercer le métier car elle ne possède pas de licence de la Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec (CMMTQ), ce qui est exigé par la loi.
L’entreprise n’est ainsi pas autorisée à exécuter des travaux de plomberie, incluant des travaux de débouchage de tuyauterie, ni à en faire la publicité.
Premiers faits reprochés
L’histoire, quelque peu complexe, s’échelonne sur plusieurs années.
Dès décembre 2019, le comité de qualification de la CMMTQ a refusé de délivrer une licence à Joël Beauchemin et à son entreprise précédente, Plomberie Joël Beauchemin et fils inc., «en raison de comportements jugés incompatibles avec l’exercice du métier», fait valoir la CMMTQ.
L’entreprise avait notamment émis une fausse facture et M. Beauchemin n’avait pu prouver qu’il pouvait exercer «avec probité» ses activités d’entrepreneur. D’autres infractions ont suivi.
En mars 2024, un jugement de la Cour du Québec a déclaré coupables IDJB, de même que M. Beauchemin, d’avoir laissé entendre ou fait présumer qu’elle a le droit d’exercer le métier de maître mécanicien en tuyauterie, notamment par le biais de diverses publicités, bien qu’ils ne détenaient pas de licence. Des publicités, pour lesquelles IDJB avait mandaté l’entreprise Agenda familial, référaient notamment à des travaux de plomberie et de rénovation de salle de bain.
Le jugement a été porté en appel.
Dans une décision rendue en mars 2025, la juge Catherine Mandeville, de la Cour supérieure, a renversé la décision précédente en déclarant M. Beauchemin non coupable des faits reprochés. La culpabilité de l’entreprise a été toutefois maintenue.
Demande d’injonction
La Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec a par la suite déposé une demande d’injonction interlocutoire afin qu’IDJB et M. Beauchemin cessent le métier de maître mécanicien en tuyauterie et cessent de laisser entendre qu’ils ont le droit de l’exercer.
Dans le jugement, on mentionne des «violations répétées» de M. Beauchemin et de son entreprise en la matière. À deux reprises en 2022, il a plaidé coupable à des accusations à cet égard.
En parallèle de ces démêlés avec la CMMTQ, deux demandes de délivrance de licence pour le bénéfice d’IDJB ont été déposées auprès de la Corporation. Une erreur se serait glissée dans la première, alors que la deuxième a été jugée irrecevable, le 3 avril 2025.
Quelques jours plus tard, M. Beauchemin et l’entreprise ont déposé une demande reconventionnelle en mandamus et dommages. Cela signifie qu’ils demandaient entre autres que les plus récentes décisions de la CMMTQ (suspendre le traitement de la licence en 2023, et considérer irrecevable la demande de licence de 2025) soient annulées. Ils souhaitaient aussi obtenir une déclaration à l’effet que M. Beauchemin bénéficie d’un droit acquis quant à la reconnaissance de ses compétences et réclamaient l’ordonnance d’une licence.
Bien que cette demande en irrecevabilité ait été accueillie en partie, la demande d’injonction interlocutoire a été ordonnée contre M. Beauchemin et son entreprise.
L’injonction interlocutoire demeure en vigueur jusqu’au jugement final. Une audition suivra sur le prononcer d’une injonction permanente. La date n’est pas encore connue.
«Des dossiers restent par ailleurs pendants devant les tribunaux et d’autres plaintes continuent d’être déposées contre eux», ajoute la CMMTQ.
« Acharnement »
Selon Me Gabriel Turbide, avocat de M. Beauchemin, la CMMTQ fait preuve d’acharnement à l’égard de son client, qui ne cherche qu’à exercer son travail.
M. Beauchemin «demande depuis 2023 d’obtenir une licence, et on est en cour pour forcer la CMMTQ à émettre cette licence, car on estime qu’aucun motif justifie de refuser d’émettre la licence. On juge que la CMMTQ accorde une importance démesurée à son cas», insiste Me Turbide.
Deux poursuites sont en cours contre M. Beauchemin, et toutes deux sont visées par une demande en arrêt des procédures de la part de ce dernier, entre autres pour «cause d’abus de pouvoir» et «conduite abusive». La CMMTQ demande le rejet sommaire de ces demandes d’arrêt.
Dans leur argumentaire déposé dans le cadre de la demande d’arrêt des procédures, l’entrepreneur de Varennes et son avocat font valoir qu’il a tenté de régulariser sa demande en mars 2025, mais que la CMMTQ a choisi de la fermer et «de traiter la tentative de régularisation comme une nouvelle demande de licence».
«Aujourd’hui, lorsqu’on décide d’enfin régler ce problème, ils disent que le délai de cinq ans pour reconnaissance des droits acquis [pour obtenir une licence] est dépassé. Donc M. Beauchemin devrait repasser les examens» pour se qualifier comme entrepreneur en plomberie, ajoute Me Turbide en entrevue.
160 000$ d’amendes
Me Turbide fait valoir que la Corporation a mis la demande de licence sur pause pendant deux ans, dépassant le délai habituel de 60 jours pour fournir une réponse, et ce, «tout en multipliant les poursuites» et les amendes. Un total de 160 000$ d’amendes est ou a été réclamé à M. Beauchemin. Entre juillet 2023 et avril 2025, neuf constats d’infraction lui ont été délivrés.
Il juge aussi «absurdes» les critères selon lesquels la deuxième demande a été jugée irrecevable, en avril 2025. La lettre de la CMMTQ détaillant sa décision fait état entre autres de montants manquants, et de la différence entre le nom de la répondante liée à la demande (Micheline Langlois) et le nom sur le permis de conduire fourni comme pièce d’identité (Micheline Colette Langlois). Ce nom aurait aussi dû paraitre au Registraire des entreprises.
«Le dossier pourrait se régler si la CMMTQ lui permettait de se faire entendre devant le comité de qualification», estime Me Turbide. Il espère convaincre le tribunal d’aller au bout de la première demande de licence, qui était «légitime, raisonnable et correcte».
«Mon opinion personnelle, c’est qu’il y a de l’abus de pouvoir, de la mauvaise foi et c’est ce qu’on essaie de faire énoncer par le tribunal. […]. Ils le poursuivent pour travaux faits sans licence, mais refusent de lui accorder la licence qu’il essaie d’obtenir corps et âme.»
–Me Gabriel Turbide, avocat de Joël Beauchemin
Recommandations
La CMMTQ recommande au public de demeurer vigilant lors de ses recherches pour mandater des entrepreneurs qualifiés. Elle suggère de vérifier que l’entreprise est membre de la CMMTQ et qu’elle possède bien les licences appropriées, par le biais du Répertoire des membres.
M. Beauchemin n’en est pas à ses premiers démêlés avec la justice. Conseiller municipal de Varenne à l’époque, il avait été arrêté en 2013, pour une troisième fois, pour conduite avec les facultés affaiblies.
Je me demande ce que vient faire au point license de plomberie à déjà été arrêter pour faculté affaiblie au volant en 2013 en somme on déterre les morts. Pourquoi ne pas aller au fait au vue license de mais il faut sortir la merde d’autrefois. Pour moi le sujet est ce que l’entreprise a le droit de demander une
license auprès de la CMMTQ au moment présent ou il y a quelqu’un qui empêcherait dans le système de le bloquer en ayant cette license d’opération.
Quel genre de système avons-nous dans notre Belle Province qui est le Québec.
Excusez l’expression ( By The Book ) dites moi qui procède de cette façon ou quelqu’un a une emprise sur le système de CMMTQ à des lois qui les régissent.
Si quelqu’un peut dire que le système est parfait qu’il jette la première pierre.