Le récent jugement de la Cour suprême du Canada dans la cause Ville de Sainte-Julie contre Investissements Laroda a pris une grande place lors de l’assemblée publique du 13 janvier. Lors de la période de questions, plusieurs citoyens se son dit inquiets des répercussions de ce jugement.
Rappelons que le 19 décembre dernier, dans une décision unanime des juges, la Cour a notamment statué «qu’une municipalité doit indemniser une société pour la valeur d’une réserve de terrains dans le cadre de projets immobiliers».
La Cour a ajouté que la preuve au dossier ne permettait pas d’établir la valeur de cette réserve de terrains au 15 décembre 2015, date correspondant à la mise en demeure transmise par Investissements Laroda à la Ville. Le dossier a donc été retourné à la Cour supérieure afin qu’elle détermine le montant de la compensation à verser.
Lors de la période de questions, Christian Komze – qui s’est présenté à la mairie lors des élections de novembre – a lancé : «On sait que la Ville a perdu sur le fond, il n’y a plus de débat sur le fond. La question en ce moment c’est : combien? Ce n’est plus qui va gagner, qui va perdre, mais combien la Ville va payer?»
Le maire lui a fait un rappel de l’historique de la cause, puis il a ajouté : «Ce qu’elle [la Cour suprême du Canada] a dit c’est : allez refaire vos devoirs; faites vos évaluations en date du 15 décembre 2015 et aller faire statuer ça par la Cour supérieure. Alors c’est ce qu’on fait. On a donné un mandat à une firme d’évaluateurs en début d’année, donc ils vont faire leur travail. Ils vont remettre leur rapport à notre procureur et après ça il y aura des discussions avec les procureurs de Laroda et le nôtre. On espère que tout ça va se conclure dans les prochains mois.»
Impacts sur le compte de taxes?
Ces terrains constituent une bonne partie de la piste cyclopédestre qui borde Sainte-Julie à l’ouest.
Questionné par un autre citoyen, le maire a expliqué que ces terrains cédés en trop constituaient une bonne partie de la piste cyclopédestre qui borde entre autres la ville de Sainte-Julie à l’ouest, sur le rebord du grand coteau. De même, ils ont permis d’aménager le parc N.-P.-Lapierre, dans lequel on retrouve un terrain de soccer naturel, la surface synthétique et le skate park. Mario Lemay a précisé que ces terrains couvraient au total «environ 25 000 mètres carrés». Un autre citoyen, Éric Courchesne, lui a demandé combien valent ces terrains et le maire a mentionné qu’il fallait attendre les résultats de l’évaluation.
Afin de donner un ordre d’idée à ce sujet, il faut rappeler qu’en octobre 2023, la Cour d’appel avait ordonné à la Ville de Sainte-Julie de payer près de 300 000$, plus les intérêts, à Investissements Laroda. Les deux parties avaient chacune porté cette affaire devant la Cour suprême du Canada.
Puis, dans un article de La Presse daté du 13 novembre 2023, on précisait notamment que les parties ne s’entendaient pas sur le calcul de la valeur des terrains dans ce litige. «Investissements Laroda demandait que les terrains lui soient payés selon leur valeur en 2021, soit 6,6 M$», était-il écrit dans l’article. Le quotidien avait souligné qu’en novembre 2023, les procédures judiciaires avaient alors coûté 140 000$ à la Ville.
Le maire a avancé lors de l’assemblée publique que ce récent jugement n’aurait pas d’impact sur le compte de taxes 2026, mais une citoyenne, Marie-Eve Généreux, a commenté pour sa part : «Mais quand sera-t-il des années suivantes?».
