L’Office de protection du consommateur (OPC) a récemment publié une mise en garde au sujet des pratiques commerciales de Toiture Darlex, dont la présence a été signalée dans la région. La Ville de Varennes a décidé pour sa part de resserrer les règles pour la sollicitation à domicile afin d’éviter de telles situation.
Le conseil municipal a adopté le 1er juin un règlement, qui est entré en vigueur il y a quelques jours. Il stipule que, désormais, aucune entreprise privée n’est autorisée à effectuer de sollicitation à domicile en territoire varennois.
Il précise que le colportage est strictement limité aux organismes reconnus par la Ville ainsi qu’aux organisations à vocation religieuse. Il faut noter dans ce dernier cas que la liberté d’expression et de religion permet à des regroupements politiques et religieux de faire du porte-à-porte sans permis municipal.
Les colporteurs ont aussi l’obligation de s’identifier clairement et de cesser immédiatement toute démarche à la demande d’un citoyen.
Les heures de sollicitation sont également circonscrites du lundi au vendredi, entre 10h et 18h, ainsi que le samedi et le dimanche, entre 10h et 16h. Des sanctions sont prévues en cas de non-respect du règlement, pouvant aller de 200$ à 2 000$.
Le maire, Martin Damphousse, a précisé que ce nouveau règlement vient répondre aux préoccupations exprimées par plusieurs citoyens au sujet des activités de porte-à-porte.
Rôle d’évaluation
Il est à noter que certaines entreprises déjà autorisées pourront compléter leurs activités jusqu’à l’échéance de leur permis annuel, soit au plus tard le 1er septembre.
Pour sa part, la firme CÉVIMEC-BTF, mandatée pour la mise à jour du rôle d’évaluation et l’inventaire des immeubles, pourrait être appelée à effectuer des visites sur le territoire dans le cadre de ses fonctions. Ses techniciens sont identifiés et détiennent une lettre d’attestation confirmant leur mandat.
