Avis aux citoyens qui entreprennent des travaux et qui doivent utiliser la rue devant leur propriété : une autorisation est désormais requise pour l’entreposage de matériaux ainsi que pour la présence de machinerie ou d’équipement nécessaires à la réalisation de ces travaux.
La Ville a rappelé que, depuis le 1er juin, «il est interdit d’occuper l’emprise publique pour entreposer des matériaux, de la machinerie, un conteneur, ou tout autre équipement lié à un chantier, sans avoir préalablement obtenu un certificat d’autorisation».
On précise sur le site municipal que l’emprise de rue municipale représente la surface occupée par une route et ses dépendances, – soit les accotements, les fossés, les trottoirs, les bordures, les bandes de terrains additionnelles permettant de réaliser les opérations d’entretien – qui sont quant à elles incorporées au domaine public.
Le règlement souligne que le propriétaire est responsable de l’entretien de la partie de l’emprise municipale attenant à sa propriété, et que cette partie doit être gazonnée, sauf pour les fossés ou la largeur de l’accès pour véhicule ou piéton.
25$ par jour d’occupation
Pour une utilisation temporaire de l’emprise de rue devant sa propriété, on doit obtenir une autorisation préalable de la Ville et celle-ci est «uniquement possible pour l’entreposage de matériaux, la présence de machinerie ou l’installation de conteneurs, de roulottes de chantier et de tout autre équipement requis dans le cadre de travaux, tout en respectant certaines conditions».
La durée maximale autorisée est de 45 jours par adresse sur une période de 12 mois et des frais de 25$ par jour d’occupation s’appliquent.
Les résidents ou les entrepreneurs peuvent déposer leur demande d’autorisation en ligne ou en personne au comptoir des permis, à l’hôtel de ville.
