Suspendues depuis juillet, les négociations entre la Ville de Boucherville et le Centre de services scolaire des Patriotes (CSSP) reprendront le 1er octobre. Au cœur des discussions : la tarification liée à l’utilisation réciproque des installations municipales et scolaires, ainsi que les frais exigés aux programmes de sports-études qui utilisent les infrastructures de la Ville.
La Ville de Boucherville souhaite conclure une entente d’ici le 31 décembre 2026, afin qu’une nouvelle tarification puisse entrer en vigueur pour l’année scolaire 2027-2028.
Une nouvelle réalité financière
Le dossier découle de la fin d’un mécanisme de financement gouvernemental qui permettait jusqu’ici de maintenir une certaine gratuité dans l’utilisation des installations sportives scolaires. Depuis l’adoption du projet de loi 40, en 2020, les municipalités doivent notamment céder gratuitement des terrains aux centres de services scolaires pour la construction d’écoles. Selon la Ville, cette contribution devait notamment s’inscrire dans une logique de partage des installations scolaires avec la population. Une entente de mutualisation conclue en 2018 permettait aux centres de services scolaires d’être compensés par le gouvernement du Québec pour les frais liés à l’ouverture de leurs installations sportives aux citoyens en dehors des heures de classe.
Le gouvernement du Québec ayant mis fin à ce financement, le CSSP a informé la Ville que la gratuité ne pouvait plus être maintenue de la même façon. «Les services scolaires nous ont avisés que la gratuité prenait fin et qu’il fallait renégocier une entente sur la tarification», explique le directeur général de la Ville de Boucherville, Roger Maisonneuve.
Une négociation à deux volets
Les discussions ont commencé en janvier. Jusqu’à présent, la Ville et le CSSP pouvaient utiliser leurs installations respectives sans frais de location, certains coûts, notamment liés au gardiennage ou à l’entretien, pouvant toutefois être assumés.
Avec la remise en question de cette façon de faire, Boucherville souhaite établir une forme de réciprocité : si la Ville doit payer pour utiliser un gymnase ou une autre installation scolaire, les utilisateurs des infrastructures municipales devraient eux aussi contribuer.
«Quand les services scolaires m’ont avisé qu’ils allaient remettre sur la table toutes les négociations pour les tarifications, j’ai dit que j’allais mettre sur la table également les sports-études», souligne M. Maisonneuve.
La formule devra toutefois tenir compte de la nature des installations. Une tarification uniforme pourrait difficilement convenir autant à un gymnase qu’à un grand terrain de baseball, par exemple. «Il faut trouver des modalités qui soient équitables pour tout le monde, mais qui soient également abordables. Nous, on ne veut pas tuer le sports-études. On veut continuer à l’encourager», précise le directeur général.
Les sports-études dans l’équation
Les programmes de sports-études constituent donc un volet important des négociations. Une douzaine d’entre eux utilisent actuellement des installations municipales à Boucherville, notamment la piscine, l’aréna et différents terrains sportifs. Les modalités varient actuellement d’un programme à l’autre. Certains paient déjà des frais, alors que d’autres bénéficient d’ententes ou de tarifs qui n’ont pas été révisés depuis plusieurs années. La Ville souhaite uniformiser le traitement des sports-études qui utilisent ses infrastructures.
Le dossier est toutefois complexe puisque les différents programmes sont pris en charge par des organismes ou des mandataires distincts. Boucherville aurait préféré pouvoir négocier directement avec le CSSP et laisser ce dernier coordonner les différents programmes.
«J’aimerais qu’on ait un seul interlocuteur. Comme ce sont les sports-études scolaires, on aimerait effectivement discuter et négocier directement avec le CSSP», dit M. Maisonneuve.
La Ville soulève également la question de la provenance des élèves. Certains programmes accueillent des jeunes provenant de plusieurs municipalités, alors que les infrastructures utilisées sont financées par les contribuables bouchervillois.
«Il y a des sports où il y a à peine 20% de Bouchervillois. Pourquoi ce serait nos citoyens qui financeraient un programme qui dessert 80% de gens qui ne sont pas de Boucherville?» questionne-t-il.
Un statu quo pour 2026-2027
Après plusieurs mois de discussions, les négociations ont été suspendues en juillet. Des organismes de sports-études craignaient notamment l’ampleur des nouveaux frais et le peu de temps dont ils auraient disposé pour les intégrer à leurs coûts et en informer les parents. «Ils nous ont dit : on est rendu en juillet, les parents des jeunes ont déjà reçu nos calendriers et nos frais. On ne peut pas leur envoyer une facture supplémentaire à la dernière minute», rapporte le directeur général.
Pour l’année scolaire 2026-2027, les parties ont donc convenu de maintenir le statu quo. L’utilisation réciproque des installations municipales et scolaires demeure gratuite et les ententes qui existaient avec les sports-études sont maintenues pour cette année.
Reprise le 1er octobre
Les représentants de la Ville et du CSSP se retrouveront à la table des négociations le 1er octobre. Boucherville souhaite parvenir à une entente globale au plus tard le 31 décembre.
L’objectif est d’établir une tarification qui tiendra compte des différentes catégories d’installations, tant municipales que scolaires, et qui pourra notamment encadrer l’utilisation des infrastructures municipales par les sports-études à compter de 2027-2028.
«Nous, on va négocier une entente globale. On va appliquer une tarification qui va s’appliquer à tous les sports-études», affirme M. Maisonneuve. La Ville souhaite également que les nouvelles modalités soient connues suffisamment à l’avance pour permettre aux organismes concernés de planifier leurs activités et d’informer les parents avant la prochaine année scolaire.
