Un recours collectif sur la dyslexie intenté contre neuf commissions scolaires et le ministère de l’Éducation et pour lequel le tribunal leur a donné pleinement raison, a engendré des honoraires professionnels de 1 271 000 $ entre 2003 et 2010. C’est ce qui a été révélé par la Commission scolaire des Grandes-Seigneuries, la Commission scolaire de Laval, la Commission scolaire des Patriotes et la Commission scolaire Marie-Victorin, soit les quatre commissions scolaires visées par une demande d’accès à l’information du Journal de Montréal.
Comme ces honoraires ont été assumés en partie par le ministère de l’Éducation, les assureurs ainsi que les neuf commissions scolaires initialement visées par la poursuite, la contribution réelle de chacune des quatre commissions scolaires ciblées par la demande d’accès à l’information correspond plutôt à un montant de près de 220 000 $ pour un litige qui a duré près de 7 ans.
Les commissions scolaires concernées estiment que ces frais juridiques encourus étaient justifiés et s’inscrivent dans la responsabilité des organismes publics d’exercer une saine gestion des fonds publics et de se défendre lorsqu’elles jugent qu’il est justifié de le faire.
Rappel de certains éléments du dossier
Décembre 2003 :
Poursuite contre le ministère de l’Éducation et 9 commissions scolaires
Mai 2007 :
La poursuite est abandonnée à l’égard de 3 commissions scolaires.
Le ministère et 6 commissions scolaires sont toujours poursuivis.
Juin 2009 :
La poursuite est abandonnée à l’égard d’une autre commission scolaire.
Le ministère et 5 commissions scolaires poursuivent la défense.
Octobre 2010 :
Dans son jugement, la Cour supérieure donne pleinement raison aux 5 commissions scolaires et au ministère de l’Éducation
Durée totale des procédures : près de 7 ans
Procès : 59 jours d’audience, plus de 70 témoins et 430 pièces déposées
(Source : Commission scolaire des Patriotes)
