Le gouvernement du Québec a amorcé cette année sa réforme du régime de la taxe scolaire dont l’objectif est d’instaurer graduellement un taux unique de taxation à l’ensemble de la province. Dans le cadre de cette réforme, une réduction du compte de taxe scolaire est appliquée dès le 1er juillet 2019. Il est à noter que ce taux unique sera basé sur le taux effectif le plus bas en 2018-2019.
À terme, le but du gouvernement Legault est de réduire le fardeau fiscal des Québécois et de simplifier l’administration de la taxe par les commissions scolaires sans réduire le financement de l’éducation. Québec prévoit ainsi verser 200 millions de dollars en 2019-2020 aux commissions scolaires afin de compenser la réduction de leurs revenus de taxe. Pour les années subséquentes, on précise que les sommes additionnelles nécessaires à l’atteinte graduelle du taux unique de la taxe scolaire seront déterminées au moment de l’élaboration de chaque budget. Le gouvernement se donne trois ans afin d’uniformiser les taux de taxation. Il évalue que le coût annuel de cette mesure s’élèvera, à terme, à environ 800 millions de dollars.
La Commission scolaire des Patriotes (CSP) a fait connaître il y a quelques jours les effets sur le compte de taxes pour l’année 2019-2020 : une exemption pour les premiers 25 000 $ de valeur de l’immeuble (mis en place en 2018-2019) et un taux de taxation scolaire fixé à 0,15215 $ par 100 $ d’évaluation, représentant une baisse de 0,02617 $ par rapport à l’année précédente.
Bien que le taux soit inférieur à l’an dernier, il est possible que certains comptes de taxes augmentent, et ce, en raison de la hausse de la valeur des immeubles.
La CSP ajoute que les propriétaires devraient recevoir leur compte de taxe scolaire à partir de la semaine du 1er juillet et que la période couverte par celui-ci correspond à une année scolaire qui débute le 1er juillet pour se terminer le 30 juin de l’année suivante. On souligne qu’il est possible de faire le paiement en deux versements, à condition que le compte de taxes soit égal ou supérieur à 300 $. Les dates de versements sont le 9 août et le 31 octobre 2019.
Notons en terminant que vous pouvez visiter la section Taxe scolaire pour obtenir plus de détails sur la taxe scolaire et sur les réalisations des écoles publiques de la commission scolaire.
Adoption d’un budget équilibré pour l’année 2019-2020
Lors de sa séance du mardi 25 juin dernier, le Conseil des commissaires de la Commission scolaire des Patriotes (CSP) a adopté un budget équilibré prévoyant des revenus et des dépenses de 389 880 691 $ pour l’année scolaire 2019-2020.
« La majeure partie du budget de la CSP est dédié au fonctionnement des écoles et des centres de formation, principalement en salaire de personnes dévouées à fournir des services de qualité aux élèves, mais aussi en matériel, en entretien des bâtiments et en équipement, ainsi qu’au transport scolaire et aux services de garde », a souligné la présidente de la CSP, Hélène Roberge.
« En raison de son mode de gestion particulièrement performant et des réinvestissements du gouvernement en éducation, la CSP est en mesure de consacrer une partie de son budget à l’ajout de classes d’enseignement spécialisé afin d’améliorer son offre de service actuelle et de la rendre plus accessible aux élèves ayant des besoins particuliers. Ce sont 17 classes d’enseignement spécialisé qui seront ajoutées pour les élèves du préscolaire, du primaire et du secondaire en septembre 2019 », a déclaré Mme Roberge.
(Mention de source : Commission scolaire des Patriotes)
