À l’instar de plusieurs autres municipalités du Québec et tout comme l’UMQ l’a fait au mois d’août, la Ville de Boucherville demande le retrait du projet de loi 106 qui porte sur les hydrocarbures.
Les élus municipaux ont adopté une résolution à ce sujet lors de la séance mensuelle du mois de septembre. Le conseil recommande notamment d’organiser une vaste campagne d’information et de mobilisation auprès des municipalités membres de l’UMQ en vue d’obtenir l’aval du monde municipal envers le retrait de ce projet de loi jugé antidémocratique.
Ce projet législatif prévoit le retrait des compétences municipales sur tout puisement d’eau réalisé sur un territoire municipal lorsque ce dernier est effectué à des fins d’exploration, de production et de stockage des hydrocarbures. Les municipalités ne seront pas consultées mais simplement informées en ce qui concerne ce type de travaux exécutés sur leur territoire. Le projet de loi consacre du fait de la transformation des permis d’exploration, de production ou de stockage des hydrocarbures en droit réel immobilier, ce qui signifie que les exploitants munis d’un tel permis peuvent y mener leurs activités et que le résident ne peut négocier que les conditions de cette entrée. Les exploitants pourraient aussi exproprier toute propriété.
«Les dispositions de ce projet de loi vont à l’encontre du développement pérenne de nos communautés, ne respectent pas les normes et principes de la Loi sur le développement durable et privilégient un développement économique incompatible avec les objectifs de réduction des gaz à effet de serre du gouvernement du Québec», peut-on lire dans la résolution adoptée.
UMQ
À la mi-août, l’Union des municipalités du Québec avait réagi à ce projet de loi en indiquant que les compétences municipales en matière d’aménagement du territoire devraient avoir préséance sur la loi encadrant la filière des hydrocarbures. L’UMQ s’est dite préoccupée par la protection des sources d’eau potable. Elle croit que l’avenir de l’exploitation des ressources naturelles passe par la fin de la préséance des lois les encadrant sur la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme. Elle souhaite que le législateur prenne la mesure de cette importante question et accepte de modifier certaines dispositions législatives d’une autre époque, basées prioritairement sur l’exploitation de ressources naturelles.
Dans un mémoire déposé à Québec, le regroupement dit souhaiter que certaines dispositions introduites dans la nouvelle Loi sur les mines, adoptée en 2013, se retrouvent dans la Loi sur les hydrocarbures. Ainsi, les municipalités devraient pouvoir délimiter, à l’intérieur des schémas d’aménagement, des territoires incompatibles avec les activités d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures. Elles pourraient en conséquence protéger à long terme leurs périmètres d’urbanisation qui sont susceptibles d’être compromis par les impacts des activités d’exploration ou d’exploitation des hydrocarbures. L’UMQ recommande également d’ajouter le concept d’acceptabilité sociale au nombre des conditions énumérées pour réaliser les travaux d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures.
