La MRC Marguerite-D’Youville offre un programme d’aide à la restauration patrimoniale aux citoyens de son territoire

Le Programme d’aide à la restauration patrimoniale (PARP) de la MRC de Marguerite-D’Youville est un programme d’aide financière pour la réalisation de travaux de restauration et de préservation de propriétés privées présentant un intérêt patrimonial en vertu de critères spécifiques.

OBJECTIFS DU PROGRAMME
• Favoriser la connaissance, la protection, la mise en valeur et la transmission du patrimoine immobilier situé sur le territoire de la MRC;
• Encourager financièrement la réalisation de travaux de préservation et de restauration, impliquant la remise en étatou le remplacement des composantes extérieures d’origineou anciennes de bâtiments patrimoniaux de propriété privée,avec des matériaux et des savoir-faire traditionnels, selonles conditions prévues au Règlement numéro 219 de la MRC.

CLIENTÈLE ADMISSIBLE
• Le Programme d’aide financière à la restaurationpatrimoniale s’adresse à tout propriétaire privé d’unimmeuble situé dans une municipalité de la MRC de Marguerite-D’Youville, possédant un intérêt patrimonial etqui correspond aux critères établis par le ministère de la Culture et des Communications (MCC) du Québec, que ce propriétaire soit une personne physique ou morale;
• Les organismes gouvernementaux, fédéraux, provinciaux, paragouvernementaux, les municipalités et les municipalités régionales de comté sont exclus du présent programme.

IMMEUBLES ADMISSIBLES
• Un immeuble qui bénéficie d’une mesure de protection attribuée en vertu de la Loi sur le patrimoine culturel (immeuble patrimonial cité ou immeuble situé dans un site patrimonial cité, immeuble patrimonial classé ou immeuble situé dans un site patrimonial classé ou déclaré);
• Un immeuble dont la valeur patrimoniale est reconnue comme bonne (C), supérieure (B) ou exceptionnelle (A) dans l’inventaire du patrimoine bâti de la MRC de Marguerite-D’Youville et qui est également visé par une mesure de protection de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, notamment un plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) ou un règlement de zonage.

TRAVAUX ADMISSIBLES
•Parement des murs extérieurs;
•Ouverture (portes et fenêtres);
•Couverture des toitures;
•Ornements (boiseries, corniches, moulurations, frises, larmiers, pilastres, etc.);
•Éléments en saillie (galerie, garde-corps, perron, balcon, véranda, tambour, etc.);
•Éléments structuraux (cheminées de maçonnerie, fondations en moellon, murs porteurs).

Les travaux de restauration impliquent la remise en état ou le remplacement des composantes d’origine ouanciennes d’un bâtiment avec des matériaux et des savoir-faire traditionnels, tandis que les travaux de préservationimpliquent l’entretien non destructif des diversescomposantes d’origine ou anciennes d’un bâtiment afin de les maintenir en bon état de conservation.

DÉPENSES ADMISSIBLES
• Les coûts de main-d’œuvre, les honoraires ou les frais de service professionnels et techniques, dont ceux liés à la préparation des plans et devis;
• Le coût de location d’équipement;
• Les coûts d’achat de matériaux fournis par l’entrepreneur qui sont directement liés aux travaux de restauration et de préservation.

CONTRACTEURS ADMISSIBLES
Les travaux doivent être exécutés, selon l’expertise requise, par un entrepreneur détenant la licence appropriée de la Régie du bâtiment du Québec, par un artisan membre du Conseil des métiers d’arts du Québec, par un restaurateur professionnel employé du Centre de conservation du Québec ou par un restaurateur, en pratique privée, accrédité par l’Association canadienne des restaurateurs professionnels.

COMMENT OBTENIR UNE SUBVENTION
Pour plus de détails sur le programmne et sur les étapes à suivre pour faire une demande de subvention, consultez le site Internet de la MRC: www.margueritedyouville.ca