L’administrateur de la société Air Pur Québec située à Longueuil, Simon Lévesque, a été condamné, le 17 novembre dernier, à purger une peine d’emprisonnement de 24 mois et à payer des amendes totalisant 367 395 $. L’homme de 59 ans a plaidé coupable à des accusations de fraude fiscale, au palais de justice de Longueuil.
Selon Revenu Québec, « M. Lévesque a omis volontairement de déclarer ses revenus et s’est soustrait au paiement d’un impôt de 193 359 $. De plus, il a volontairement omis de déclarer et de remettre une somme de 121 741 $ relativement à la taxe sur les produits et services (TPS) et à la taxe de vente du Québec (TVQ) perçues sur les produits et services offerts par Air Pur Québec. »
Le secteur d’activité de la société est la vente et l’installation de systèmes de chauffage et de systèmes de climatisation. Au cours de la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2017, Revenu Québec précise dans un communiqué de presse que la société Air Pur Québec a facturé et perçu la TPS et la TVQ sur les produits et services qu’elle a fournis, mais elle ne les a pas remises aux autorités fiscales.
Revenu Québec mentionne par ailleurs que « l’enquête a notamment permis de démontrer que M. Lévesque a remis une fausse facture à 110 clients afin qu’ils puissent demander un crédit d’impôt ÉcoRenov, LogiRénov ou RénoVert plus important que celui auquel ils avaient droit. Pour qu’un contribuable ait droit à ces crédits d’impôt, les travaux d’installation doivent être effectués par un entrepreneur qualifié, détenteur d’une licence délivrée par la Régie du bâtiment du Québec en vertu de la Loi sur le bâtiment. Air Pur Québec et Simon Lévesque ne détenaient pas une telle licence au cours de la période où les infractions ont été commises », précise Revenu Québec.
L’administrateur d’Air Pur Québec derrière les barreaux
