L’idée de la mairesse de Longueuil de permettre aux villes de vendre aux promoteurs le droit de construire plus haut que ce que prévoit le zonage en échange d’une contribution financière pour le logement à but non lucratif serait acceptée par Québec. Catherine Fournier attendra toutefois le dépôt du projet de loi avant d’en détailler les modalités.
La Presse a confirmé cette semaine l’enthousiasme de la ministre des Affaires municipales André Laforest à l’égard de cette suggestion, qu’elle «accueille favorablement».
Actuellement, le pouvoir de zonage incitatif est accordé aux villes en vertu de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme. «Sous réserve des orientations privilégiées par le législateur, l’élargissement évoqué pourrait être accordé», confirme au Courrier du Sud Sébastien Gariépy, relationniste média au Ministère.
Si le cabinet de la mairesse de Longueuil espère un projet de loi cet hiver, «il n’est pas possible de s’avancer sur le moment où une telle mesure pourrait être présentée à l’Assemblée nationale», répond M. Gariépy.
Encourager la construction
Cette proposition s’inscrit dans la Stratégie d’habitation de Longueuil, dévoilée en décembre.
Mme Fournier souhaite permettre à un promoteur de construire davantage d’étages que ce que permet la réglementation. Pour s’en prévaloir, ce dernier devrait toutefois payer une compensation.
Avec ces contributions versées dans un fonds pour le logement à but non lucratif, la Ville propose d’aider les OBNL à acquérir des logements privés considérés comme à risque de spéculation.
La Ville aurait ainsi recours à son droit de préemption pour faire l’acquisition des bâtiments et les revendre aux organismes.
Cette proposition se veut une manière d’encourager la construction à la fois de logements privés et à la fois de logements sans but lucratif, alors que Longueuil est affectée par la crise du logement.
Selon La Presse, Mme Fournier a constaté un intérêt des promoteurs, alors qu’augmenter le nombre d’étages se traduit par une meilleure rentabilité.
