Alexe Frédérique Migneault, qui lutte depuis plusieurs mois pour que ses cartes d’identité émises par l’État reflètent fidèlement son identité de genre avec la lettre X plutôt que M ou F se dit surpris par le changement brusque annoncé par le gouvernement du Québec. Celui-ci permet désormais aux personnes trans et non binaires d’indiquer ce marqueur sur leur permis de conduire et leur carte d’assurance maladie.
Alexe Frédérique Migneault tente de modérer sa joie et trouve difficile de croire en la bonne foi du gouvernement : «Je le croirai quand j’aurai en ma possession mes cartes avec le bon marqueur de sexe!»
Il n’y a pas si longtemps, le gouvernement affirmait que la Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ) était techniquement incapable d’émettre des cartes sans marqueur de sexe. Depuis 2022, cependant, les personnes trans et non binaires ont légalement la possibilité de faire changer leur marqueur de sexe attribué à la naissance auprès du directeur de l’état civil au Québec.
Comité de sages
En décembre 2023, le gouvernement Legault a mis en place un comité de sages présidé par Diane Lavallée, ancienne présidente du Conseil du statut de la femme, chargé de se prononcer sur les questions d’identité de genre. Ce comité devait rendre ses recommandations à l’hiver 2025.
«C’est comme si le Comité de sages mis en place par le gouvernement s’était retourné contre lui pour lui rappeler qu’il devait respecter la loi», indique Alexe Frédérique Migneault, qui préfère réserver ses propos car iel est en processus de médiation avec la RAMQ.
Réforme du droit de la famille
En 2021, le ministère de la Justice du Québec a présenté à l’Assemblée nationale un projet de loi visant à réformer le droit de la famille, notamment en ce qui concerne la filiation et les droits de la personnalité et de l’état civil. Plus de 530 personnes ont déjà effectué ce changement au Québec, mais les ministères et organismes gouvernementaux n’ont pas encore ajusté leurs pratiques pour refléter cette nouvelle réalité.
De ce fait, certaines personnes trans et non binaires se retrouvent encore en litige avec la RAMQ et la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) car leurs cartes d’assurance maladie et permis de conduire ne reflètent pas leur identité nouvellement reconnue, ce qui leur cause régulièrement des désagréments.
