La décision soudaine, par arrêté ministériel, du gouvernement du Québec de bannir des routes les cyclomoteurs électriques pour une période initiale de 180 jours en a surpris plusieurs. Pour la Société d’assurance automobile du Québec (SAAQ), il s’agit d’une question de prudence et d’équité.
Les raisons avancées par la SAAQ vont à l’effet qu’«en raison de leur masse et de la vitesse que ces véhicules peuvent atteindre, ils représentent un risque pour les usagères et usagers vulnérables circulant sur les trottoirs et les voies cyclables».
«De plus, ces véhicules ne peuvent pas circuler sur le réseau routier puisqu’ils n’ont pas de certification Normes de sécurité des véhicules automobiles du Canada (NSVAC) qui atteste qu’ils sont sécuritaires», ajoute la SAAQ.
La SAAQ précise que c’est par souci d’équité envers les propriétaires et les conducteurs de motocyclettes et de cyclomoteurs conformes qui respectent leurs obligations que les propriétaires d’une motocyclette ou d’un cyclomoteur doivent désormais immatriculer leur bolide en plus de détenir un contrat d’assurance de responsabilité pour les préjudices matériels.
Le conducteur doit également détenir un permis de conduire de la bonne classe.
Les véhicules interdits possèdent au moins une des caractéristiques suivantes :
• La présence d’un ensemble de pneus et de roues qui a l’apparence de celui d’une motocyclette ou d’un cyclomoteur.
• La présence d’appuis-pieds ou d’une plateforme pour les pieds du conducteur.
• La présence d’une carrosserie couvrant en partie ou complètement son cadre et d’une selle non ajustable en hauteur.
• La présence d’un moteur qui permet d’atteindre une vitesse de plus de 32 km/h ou qui est d’une puissance nominale supérieure à 500 watts.
De nombreux véhicules interdits par cet arrêté ministériel sont aussi munis d’un pédalier auxiliaire placé près de la roue arrière.
Plusieurs étaient également vendus comme des scooters ou des motocyclettes pour lesquels il ne fallait ni immatriculation ni permis de conduire.
Tolérance
Au Service de police de l’agglomération de Longueuil (SPAL), on confirme la présence de ce type de véhicules sur les routes et pistes cyclables. «Il y en a plusieurs qui sont observés à chaque saison par les patrouilleurs. Il faut savoir qu’une règlementation était déjà en vigueur avant l’arrêté ministériel», indique François Boucher, agent relationniste au SPAL.
L’agent Boucher indique que les policiers font évidemment preuve de tolérance envers certains scooters qui étaient légaux avant l’arrêté ministériel et qui ne le sont plus maintenant. «Nous sévissons plus pour certains types d’engins qui n’étaient pas plus légaux avant l’arrivée de la nouvelle loi», précise-t-il.
L’amende pour circuler sur les chemins publics avec un véhicule interdit de circulation est de 300 $ à 600 $, peut-on lire sur le site de la SAAQ.
