26 maires de municipalités riveraines de la Communauté métropolitaine de Montréal s’adressent au ministre de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs dans le cadre de la consultation publique sur la modernisation du cadre réglementaire sur les milieux hydriques et les zones inondables.
La consultation publique sur la modernisation du cadre réglementaire sur les milieux hydriques et les zones inondables soulève de vives inquiétudes dans le milieu municipal. Il est essentiel de mettre les citoyens visés au centre des actions à poser. Dans le Grand Montréal, plus de 15 000 propriétés se retrouveront en zone inondable lors de l’entrée en vigueur du futur cadre réglementaire, soit plus du double du nombre actuel de propriétés. Le tout, pour une valeur foncière de près de 10 milliards de dollars.
Nous vivons les impacts des changements climatiques. Il est normal de constater qu’un plus grand territoire soit exposé aux risques d’inondation et, par le fait même, davantage de résidences. La situation commande de renoncer à ajouter de nouvelles résidences vulnérables en zone inondable, surtout dans les secteurs les plus à risque. Nous partageons entièrement cette vision. Or, dans le Grand Montréal, l’enjeu n’est pas de limiter le développement en zone inondable; il s’agit de gérer l’existant, c’est-à-dire des milliers de résidences établies en zone inondable depuis plusieurs années, et ce, en toute légalité.
Lorsque nous écoutons les préoccupations exprimées par les citoyens, nous constatons que la dépréciation potentielle de la valeur foncière des propriétés vient en tête de liste. L’évolution de la valeur foncière ne sera pas uniquement influencée par la future réglementation, mais par un ensemble de stratégies et de mesures publiques et privées. Au-delà des normes à adopter, la modernisation du cadre réglementaire constitue un tournant dans la gestion des risques d’inondation au Québec. Il y aura un avant et un après. Et, pour les citoyens, nous devons nous assurer de minimiser l’impact de ce changement sur la valeur de leur bien le plus précieux.
Quelles stratégies adopteront les prêteurs hypothécaires et les assureurs? Comment évolueront les règles encadrant l’indemnisation publique lors des sinistres? Quelles ressources seront consacrées à une juste relocalisation pour les secteurs les plus exposés? Comment sera soutenue la rénovation résiliente du cadre bâti? Construirons-nous de nouveaux ouvrages de protection contre les inondations pour les secteurs où il s’agit de la seule option réelle? Les réponses à ces questions sont intimement liées aux choix réglementaires en cours, ainsi qu’aux programmes et mesures qui devront les accompagner. Le ministre Benoit Charrette s’était d’ailleurs engagé le 11 juin 2024, lors du lancement de la consultation publique, à mettre en place de tels programmes et mesures.
Nous demandons au ministre de respecter cet engagement le plus rapidement possible. Des mesures sont déjà incluses dans le Plan de protection du territoire face aux inondations 2020-2025 du gouvernement du Québec. Elles doivent maintenant être ajustées pour tenir compte des changements apportés par la modernisation réglementaire.
Nous avons besoin d’un nouveau cadre réglementaire en matière de gestion des risques d’inondation. Nous sommes d’avis que la proposition gouvernementale soumise à la consultation peut être bonifiée par des modifications qui auront pour effet de minimiser l’impact sur la valeur des propriétés et de diminuer l’incertitude avec laquelle doivent composer les citoyens. Combinée à des mesures appropriées pour accompagner les citoyens concernés destinés ou non à demeurer en zone inondable, nous croyons que le futur régime de gestion des zones inondables peut être à la hauteur des défis climatiques qui se posent à nous.
Ces travaux doivent commencer dès que possible, étant donné l’entrée en vigueur du nouveau cadre réglementaire prévue pour le printemps 2025. Nous tendons la main au gouvernement pour collaborer rapidement à ces chantiers. Ainsi, nous invitons le ministre à réunir sans tarder les acteurs municipaux afin de définir les principaux paramètres en matière de relocalisation, d’indemnisation, de rachat de propriétés, d’aide à la rénovation résiliente et de mise en place d’ouvrage de résilience et de protection.
Martin Damphousse, maire de Varennes; Valérie Plante, mairesse de Montréal et présidente de la Communauté métropolitaine de Montréal; Stéphane Boyer, maire de Laval; Mathieu Traversy, maire de Terrebonne; Denis Martin, maire de Deux-Montagnes; Guy Pilon, maire de Vaudreuil-Dorion; Pascal Quevillon, maire d’Oka; Sonia Fontaine, mairesse de Pointe-Calumet; François Robillard, maire de Sainte-Marthe-sur-le-Lac; Pierre Charron, maire de Saint-Eustache; Benoît Proulx, maire de Saint-Joseph-du-Lac; Alain Dubuc, maire de Beauharnois; Normand Grenier, maire de Charlemagne; Sébastien Nadeau, maire de L’Assomption; Nicolas Dufour, maire de Repentigny; Éric Allard, maire de Châteauguay; Éric Westram, maire de Rosemère; Chloé Hutchison, mairesse de Hudson; Émilie Thuillier, mairesse d’Ahuntsic-Cartierville; Doug Hurley, maire de L’Île-Bizard–Sainte-Geneviève; Dimitrios Beis, maire de Pierrefonds-Roxboro; Paola Hawa, mairesse de Sainte-Anne-de-Bellevue; Julie Brisebois, mairesse de Senneville; Danie Deschênes, mairesse de Notre-Dame-de-l’Île-Perrot; Daniel Martel, maire de L’Île-Cadieux; Michel Bourdeau, maire de Terrasse-Vaudreuil;
