Une entente de règlement a été conclue pour l’action collective contre François Lamarre, aujourd’hui décédé, et la Ville de Longueuil, concernant les agressions sexuelles perpétrées par celui qui a été entraîneur de hockey à Greenfield Park. Un fonds allant de 3,6 M$ à 10,25 M$ est prévu pour dédommager les victimes.
Le recours collectif inclut «toutes les personnes abusées sexuellement» par M. Lamarre lorsqu’il était entraîneur dans le programme municipal de hockey de la Ville de Greenfield Park, «de même que la succession de telles personnes si décédées depuis le 1er septembre 2017».
Un fonds de règlements global de 3,6 M$ à 10,25 M$ sera disponible, selon le nombre de réclamations admissibles reçues, jusqu’à un maximum de 56 réclamations. S’il y en a plus, le règlement pourrait être renégocié.
La Ville de Longueuil paiera pour ce fonds, à l’exception de quelque 8300 $ que déboursera Revenu Québec. Il s’agit de la valeur de la succession de M. Lamarre, à laquelle la famille a renoncé.
Longueuil paiera notamment les frais de justice de John Cormier, le représentant du recours collectif.
Le règlement de l’action collective «intervient sans aucune reconnaissance de responsabilité» de la Ville, de Revenu Québec et des «défenderesses en garantie», soit le Club Optimiste de Greenfield Park, le Club Lions de Greenfield Park, le Club Kinsmen de la Rive-Sud de Montréal et la Légion Royale Canadienne Succ. 94, Greenfield Park.
Réclamations
Avant que le processus de réclamation ne soit enclenché, le règlement doit être approuvé par la Cour supérieure du Québec, lors d’une audience au palais de justice de Longueuil le 3 décembre.
Les personnes qui souhaitent soumettre une réclamation devront remplir un formulaire. Un juge retraité sera désigné adjudicateur et décidera de l’admissibilité des réclamations, selon des critères établis. La période de réclamation s’échelonnera sur six mois.
Une réclamation sera acceptée s’il existe un lien entre les agressions sexuelles subies et le programme municipal de hockey mineur de la Ville de Greenfield Park (maintenant la Ville de Longueuil) alors que François Lamarre y était entraîneur de hockey, jusqu’au plus tard le 31 décembre 2001.
Elle doit aussi remplir l’un de deux autres critères, soit que le programme municipal de hockey mineur de Greenfield Park a «créé le risque d’agression sexuelle», ou si un préposé de cette Ville a fait «défaut de prendre des mesures raisonnables pour prévenir la commission d’une agression sexuelle par François Lamarre», alors qu’il «a été témoin de gestes qu’une personne raisonnable considérerait susceptibles de constituer une agression sexuelle».
De plus, le montant d’indemnité pour chaque catégorie de séquelles, soit de niveaux 1, 2 ou 3, sera connu lorsque toutes les réclamations auront été décidées. Le montant maximal de l’indemnité est de 600 000$, mais pourrait être inférieur en fonction du nombre de membres admissibles
Il est possible de contacter le cabinet d’avocats Kugler Klandestin, responsable du recours, pour en savoir plus sur le processus de réclamation.
