De nouvelles entreprises du parc industriel Lavoisier se sont ajoutées aux 20 déjà inscrites à la mise en demeure contre la Ville de Boucherville.
Des entreprises font face à une menace d’expiration de leur droit de éclamer des dommages. Le délai à l’intérieur duquel une action en dommages et intéêts peut être intentée contre une municipalité est assez court (de 6 mois). À défaut de le faire dans ce délai prescrit, les propriétaires risquent de perdre leur droit de éclamer des dommages à la Ville.
Dans ce cas-ci, la date limite pour soumettre une éclamation est le mercredi 25 septembre. Plusieurs entreprises seraient lésées par le nouveau èglement de zonage 2018-290 en vigueur à Boucherville depuis le 26 mars 2019. Globalement, les entreprises du parc Lavoisier ont perdu des usages principaux industriels, faisant en sorte de les limiter dans leur développement ou de les mettre en situation de droits acquis.
Près de 60 entreprises sont étudiées pour déterminer à quel point elles sont affectées par cette nouvelle églementation d’urbanisme dans leurs opérations quotidiennes et les usages autorisés.
Dans le secteur de la rue Ampère et Gay-Lussac (voir le secteur désigné ci-dessous), la portée des modifications églementaires pour les zones 1-1200, 1-1201, 1-1202 et 1-1203 est différente versus les zones adjacentes au boulevard Industriel (secteur du parc industriel Lavoisier, publié en page 3 de notre édition du 10 septembre dernier de Boucherville, disponible dans les archives sur le site Internet de La Relève). Dans ces quatre zones, la majorité des industries à incidence légère (classe 14 selon la classification) sont toujours autorisées. La classe 14 comprend entre autres les usages dont les activités sont reliées à la fabrication et spécifiquement à la transformation. Les usages de la classe 14 ne sont plus autorisés dans les zones adjacentes au boulevard industriel (1-1003, 1-1005, 1-1007).
La principale modification pour les zones industrielles de la rue Ampère et Gay-Lussac concerne les classes de grossistes (classes 12 et 13) et la sous-classe d’usage « Centre de distribution et entrepôt – 14-14 » qui ne sont plus autorisées dans les zones 1-1200, 1-1201, 1-1-1202 et 1-1203.
Notons que la superficie maximale d’agrandissement autorisée d’un bâtiment est de 30 %. Il est possible que d’autres entreprises soient touchées d’une façon similaire dans la zone du secteur Lavoisier à Boucherville.
Les propriétaires fonciers concernés peuvent communiquer avec Michel Gaudreau, porte-parole du regroupement, à l’adresse suivante : [email protected]
