Le ministère de l’environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC) s’est doté d’une plateforme de traçabilité des sols contaminés. Cet été, le gouvernement du Québec a adopté le èglement concernant la traçabilité des sols contaminés excavés (RTSCE) qui fixe, entre autres, les modalités d’application de la plateforme Traces Québec. L’avocate Élise Théorêt, M. Env., a expliqué : « Ce èglement était très attendu des différents acteurs du milieu de l’environnement, puisqu’il vise à permettre un plus grand contrôle de la provenance du mouvement et de la destination des sols contaminés excavés. » Depuis le 1er novembre, tout projet impliquant l’excavation de plus de 5 000 tonnes de sols contaminés pour une disposition hors site doit être enregistré sur la plateforme Traces Québec. « Les projets de plus de 5 000 tonnes, ce sont de gros projets industriels et municipaux. Mais dès janvier 2022, les projets de 1 000 à 5 000 tonnes seront eux aussi assujettis au RTSCE », a ajouté Marie-Michèle Boisvert, biochimiste et évaluatrice environnementale de site agréée chez Avizo experts-conseils. « Des sanctions administratives pécuniaires allant de 2 500 $ à 10 000 $ et des amendes variant de 7 500 $ à 6 000 000 $ sont prévues advenant le non-respect de l’une ou l’autre des dispositions du èglement », a averti Élise Théorêt de Langlois Avocats.

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