Lors de l’assemblée publique du 10 février, le maire a lu une petite déclaration à l’effet que la Ville et le conseil n’émettront plus de commentaires sur l’affaire Laroda, qui présentement en Cour supérieure.
Rappelons que le 19 décembre 2025, la Cour suprême du Canada a fait connaître son jugement dans la cause Ville de Sainte-Julie contre Investissements Laroda, un litige qui remonte aux années 1990.
Le promoteur avait développé des projets résidentiels à Sainte-Julie et, conformément aux règlements, le promoteur avait cédé des terrains à la Ville à titre de frais de parc. Toutefois, il avait cédé plus de terrains que les 10% requis par la réglementation, ce qui avait créé un excédent.
Les deux parties avaient conclu une entente en 2001 afin de créer une banque de terrains avec cet excédent, qui devait servir à compenser de futurs frais de parcs lors de nouveaux projets immobiliers, mais ces ceux-ci n’ont jamais vu le jour.
Dans la décision unanime des juges, le 19 décembre 2025, la Cour a notamment statué «qu’une municipalité doit indemniser une société pour la valeur d’une réserve de terrains dans le cadre de projets immobiliers».
La Cour a ajouté que la preuve au dossier ne permettait pas d’établir la valeur de cette réserve de terrains au 15 décembre 2015, date correspondant à la mise en demeure transmise par Investissements Laroda à la Ville. Le dossier a donc été retourné à la Cour supérieure afin qu’elle détermine le montant de la compensation à verser.
Dossier judiciarisé
Un peu avant la période de questions, le maire, Mario Lemay, a mentionné : «Le dossier Laroda poursuit son cheminement à la Cour supérieure, donc étant donné que ce dossier est maintenant judiciarisé, et sur le conseil de nos avocats, la Ville et le conseil municipal n’émettront pas d’autres commentaires. Dans ces circonstances, vous comprendrez que je ne prendrai aucune question sur ce sujet.»
Un citoyen, Éric Courchese, a toutefois exprimé sa déception de ne pouvoir poser d’autres questions afin d’en savoir plus sur le sujet. «Je pense que le citoyen a le droit de savoir», a-t-il déclaré au terme de son intervention.
Dossier Laroda en Cour supérieure: Sainte-Julie n’émettra pas d’autres commentaires
