La Ville de Boucherville a été saisie d’une poursuite intentée par un regroupement de 28 entreprises qui allèguent que la nouvelle taxe sur les surfaces imperméables mise en place au début de l’année est invalide.
La poursuite a été déposée lundi à la Cour supérieure du district de Longueuil par un regroupement d’entreprises dont fait entre autres partie Transport Guilbault, les Camions Lagüe et Transport Maurice Racicot. Ils sont représentés par le cabinet d’avocats De Granpré Chait.
La Ville de Boucherville a introduit une nouvelle taxe sur les surfaces minéralisées, c’est-à-dire les aires de stationnement et autres aménagements recouverts de matières telles que l’asphalte, le béton, le pavé, le gravier, etc.
Cette mesure écofiscale s’adresse aux propriétaires de commerces et d’industries et doit rapporter cette année 6,1 M$ dans les coffres de la Ville.
« Cette mesure vise à encourager, entre autres, la déminéralisation des surfaces pour une meilleure gestion des eaux et la réduction des îlots de chaleur », avait, au moment de son adoption, indiqué à La Relève, la porte-parole de la Ville, Julie Lavigne.
Rejoint le 1 er février, le directeur général de la Ville, Roger Maisonneuve, a expliqué que cette nouvelle taxe a pour but de faire face aux bouleversements climatiques et à la transition écologique. Les revenus qui en découleront serviront à financer des mesures environnementales telles que le traitement des eaux, la mise à niveau de l’usine d’épuration des eaux, l’acquisition d’espaces verts, le maintien des milieux humides, etc.
Le taux au mètre carré qui s’applique aux superficies des surfaces minéralisées (stationnement et autres aménagements recouverts de matières tels qu’asphalte, béton, pavé, gravier) est de 1,75 $ / m2 pour les commerces, et de 1 $ / m2 pour les industries.
1 400 locaux sont taxés et ce sont les propriétaires qui doivent payer la facture.
« Un règlement jugé déraisonnable »
L’agence QMI rapporte que « la poursuite affirme, entre autres, que le règlement est déraisonnable puisque la Ville de Boucherville exige que tout nouveau bâtiment principal soit muni d’un stationnement. »
Elle rapporte qu’il est écrit dans le document : « Ainsi, d’un côté, la défenderesse, par sa règlementation, impose au citoyen une série d’aménagements, notamment par l’application d’un ratio de stationnement, et de l’autre, elle le taxe pour s’y être conformée.»
Le directeur général Roger Maisonneuve n’a pas voulu commenter ce dossier car il est judiciarisé. Il a été confié aux avocats de la Ville. Boucherville a également fait une démarche auprès de l’Union des municipalités du Québec (UMQ) afin d’obtenir son appui.
Au moment d’écrire ces lignes, La Relève n’avait pas été en mesure de parler avec l’avocate qui représente le regroupement, Me Cassandre Louis.
Boucherville n’est pas la première ville à se doter d’une taxe sur les surfaces pavées. Brossard, Laval, Longueuil imposent déjà une telle mesure. Sainte-Julie serait en réflexion.
