Depuis le début de l’année, à la suite d’un changement de loi, les municipalités ont reçu l’autorisation de Québec de majorer les droits de mutation sur les propriétés dont la valeur excède 500 000 $. Selon un article paru récemment dans La Presse, la moitié des 30 plus grandes villes du Québec ont utilisé cette disposition pour augmenter leurs sources de revenus. La Ville de Boucherville a d’ailleurs suivi cette tendance. Dans l’agglomération de Longueuil, la seule autre municipalité à avoir emboîté le pas en ce sens est Saint-Lambert.
À Boucherville, les droits de mutation actuellement en vigueur sur les propriétés sont calculés selon les taux suivants : 0,5 % sur la tranche de la base d’imposition qui n’excède pas 50 400 $; 1,0 % sur la tranche de la base d’imposition qui excède 50 400 $ sans excéder 251 800 $; 1,5 % sur la tranche de la base d’imposition qui excède 251 800 $ sans excéder 500 000$ ; 2,0 % sur la tranche de la base d’imposition qui excède 500 000$. Par exemple, pour une maison évaluée à 550 000 %, le 2% ne s’applique que sur 50 000 $. À noter que la valeur actuelle de la maison moyenne dans la municipalité s’élève à 427 000 $. Par ailleurs, les droits de mutation rapportent bon an mal an environ 4,2 M $ dans les coffres de la Ville.
Pour le maire Jean Martel, cette source de revenus additionnelle était devenue nécessaire pour faire face aux responsabilités de plus en plus importantes auxquelles les municipalités sont confrontées. M. Martel cite en exemple la nouvelle collecte de matières résiduelles à mettre en place bientôt et la bonification du service de transport en commun. En outre, les citoyens réclament davantage de services, que ce soit les aînés ou les familles, sans que le compte de taxes foncières n’augmente. Bref, ce levier aidera la Ville à répondre aux attentes de la collectivité.
Majoration de la taxe de «Bienvenue» pour les propriétés évaluées à 500 000 $ et plus à Boucherville
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Par Daniel Hart
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